Assurances pour la restauration: De quelles assurances la restauration et l’hôtellerie ont-elles vraiment besoin?
Assurances pour la restauration: Dirigez-vous en tant que restaurateur ou hôtelier un établissement de l’hôtellerie-restauration? Ou êtes-vous sur le point de reprendre un restaurant gastronomique, une auberge rustique, un café convivial, un bar branché, un hôtel ou une petite pension? Alors, vous vous préoccupez probablement aussi, en tant que tenancier, acheteur ou directeur, de la planification du succès à long terme de l’établissement, de l’assurance de son existence et des solutions d’assurance nécessaires à cet effet. Mais de quelles assurances la restauration a-t-elle vraiment besoin?
Dans un établissement de l’hôtellerie-restauration où règne chaque jour un rythme effréné, ce n’est qu’une question de temps avant qu’un sinistre se produise ou que des collaborateurs soient absents. Heureusement, il est possible de conclure aujourd’hui des assurances contre les risques importants. Vous devez, en tant que restaurateur ou hôtelier, aménager la couverture d’assurance de telle sorte qu’aucun sinistre ne puisse mettre en péril la pérennité de votre établissement et que vous contrôliez les risques. Vous pouvez ainsi continuer en toute quiétude à vous consacrer à votre cœur de métier et à vos clients même après un sinistre au lieu de devoir vous soucier de l’existence de votre établissement.
Dans quelles situations un établissement de l’hôtellerie-restauration doit-il se préoccuper de sa couverture d’assurance?
Idéalement, vous devriez vous préoccuper le plus rarement possible des assurances dans la restauration – vous pouvez ainsi vous consacrer entièrement au succès de votre établissement. La meilleure solution pour y parvenir est de savoir que votre établissement de la restauration ou de l’hôtellerie est protégé optimalement contre les risques élevés avec les couvertures d’assurance adéquates et au meilleur rapport qualité-prix. C’est pourquoi nous recommandons de réviser ou de planifier la couverture d’assurance en particulier dans les situations suivantes:
- En cas de création ou de reprise d’un établissement de la restauration ou de l’hôtellerie (achat ou bail à ferme).
- Si vous souhaitez minimiser les risques existants pour l’établissement.
- Lors de l’embauche des premiers collaborateurs.
- Pour respecter les lois ou satisfaire aux exigences de la convention collective de travail CCNT.
- En cas de création d’une société anonyme ou de transformation d’une société individuelle en Sàrl ou en société anonyme.
- En cas de remise à plat ou de résiliation par l’assurance.
- En cas de sinistre ou s’il n’existe pas de couverture lors d’un sinistre.
- Si le bailleur du local ou du bien-fonds a des stipulations (p.ex. responsabilité civile).
Aperçu des assurances pour les établissements de la restauration ou de l’hôtellerie
Assurances sociales de l’État: AVS, AI, APG/AMat, AC
L’AVS est la prévoyance de l’État pour les personnes domiciliées en Suisse. Elle constitue le 1er pilier du système de prévoyance suisse à 3 piliers. L’assurance-invalidité AI, le régime des allocations pour perte de gains APG, l’allocation de maternité AMat et l’assurance-chômage AC lui sont en outre liés.
Prévoyance professionnelle LPP
La LPP (prévoyance professionnelle) est le 2e pilier du système de prévoyance suisse à 3 piliers. Les prestations de la LPP doivent permettre, conjuguées à l’AVS et à l’AI, de maintenir de manière appropriée le niveau de vie habituel une fois l’âge de la retraite atteint, en cas d’invalidité ou en cas de décès.
Assurance-accidents LAA
L’assurance-accidents obligatoire vous protège, vous et votre personnel, contre les conséquences financières d’accidents (frais d’hôpital et de traitement et perte de salaire). Tous les établissements de la restauration ou de l’hôtellerie doivent impérativement la conclure pour leurs employés.
Assurance indemnité journalière en cas de maladie IJM
Avec une assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM), l’établissement de l’hôtellerie-restauration tout comme les collaborateurs sont protégés contre les conséquences financières en cas d’absences pour cause de maladie ou de maternité. Une assurance IJM est obligatoire pour les établissements et les collaborateurs qui sont assujettis à la convention collective de travail pour l’hôtellerie-restauration (CCNT).
Assurance de choses / assurance inventaire
Vous pouvez protéger l’inventaire coûteux de votre restaurant ou hôtel contre les événements imprévus avec une assurance de choses. Les assurances tous risques couvrent aussi, en plus des dégâts causés par des incendies, des cambriolages ou des éléments naturels (vent, pluie, grêle), les sinistres survenant dans les situations opérationnelles courantes.
Assurance responsabilité civile d’entreprise
Une assurance responsabilité civile d’entreprise protège votre établissement contre les prétentions en responsabilité de tiers. Si des clients ou d’autres tiers subissent des préjudices matériels ou personnels à l’intérieur de votre établissement, l’assurance responsabilité civile d’entreprise supporte le risque financier et décharge votre hôtel ou restaurant d’obligations de paiement mettant en péril son existence.
Assurance pertes d’exploitation
Une assurance pertes d’exploitation protège votre entreprise de la perte de revenus. Si votre hôtel ou restaurant doit fermer plusieurs jours ou semaines en raison d’un sinistre, les charges fixes continuent à courir mais il n’y a pas de chiffre d’affaires. L’assurance perte d’exploitation compense cette perte.
Assurance protection juridique
Si votre établissement de l’hôtellerie-restauration est impliqué dans une affaire judiciaire, une assurance protection juridique d’entreprise prend en charge les coûts financiers engendrés. Elle vous conseille et vous aide en outre si vous avez des questions juridiques générales.
Assurances véhicules à moteur
Si votre établissement de l’hôtellerie-restauration dispose de véhicules à moteur, une assurance responsabilité civile pour voitures ou motos est au minimum obligatoire. Cette assurance couvre les préjudices causés à des parties tierces par la mise en circulation de ces véhicules.
Assurance responsabilité civile des organes
Si votre hôtel ou restaurant a la forme juridique d’une société anonyme (SA), conclure pour le conseil d’administration une assurance responsabilité civile des organes peut en valoir la peine pour protéger ce dernier des conséquences de prétentions en responsabilité civile.
Vous souhaitez gagner du temps quand vous choisissez les assurances adéquates?
Vous n’avez pas le temps de vous pencher en détail sur les différentes solutions d’assurance? Et vous aimeriez cependant profiter du meilleur rapport qualité-prix? Alors voyez les solutions d’assurance spécifiques pour le secteur recommandées par l’association GastroSuisse sur la plateforme gastroassurances.ch: Vous y apprendrez d’un coup d’œil et de manière transparente en quoi les différentes prestations d’assurance diffèrent des normes requises par le marché.
Un calculateur pratique calcule immédiatement les primes pour votre restaurant ou hôtel. Grâce à son pouvoir d’achat collectif, la fédération GastroSuisse est en mesure de conclure des contrats-types avantageux chez le partenaire d’assurance retenu.
Assurances obligatoires (assurances de personnes) pour l’hôtellerie et la restauration
Assurances sociales de l’État: AVS, AI, APG/AMat, AC
L’AVS (assurance-vieillesse et survivants) est la prévoyance de l’État. Elle constitue le 1er pilier du système de prévoyance suisse à 3 piliers et est une assurance obligatoire. La plupart des personnes domiciliées en Suisse sont obligatoirement assurées à l’AVS – tant les personnes exerçant une activité lucrative à partir du 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire que les personnes sans activité lucrative à partir du 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire. Elle fait partie des assurances obligatoires de la restauration.
L’assurance invalidité AI et les prestations complémentaires PC sont en outre liées à l’AVS. Ces prestations complémentaires comprennent les allocations pour perte de gain APG pour les pertes de gains pendant le service militaire, le service civil et le service de protection ainsi que l’allocation de maternité AMat et l’assurance-chômage AC.
Prestations de l’AVS en cas de départ à la retraite ou de décès (prévoyance vieillesse, rentes de survivants)
Vos collaborateurs ont droit à une rente propre, la rente individuelle, à partir de l’âge ordinaire de la retraite. Les conjoints reçoivent chacun une rente de vieillesse. L’âge ordinaire de la retraite est de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes. En cas de décès du collaborateur, l’AVS couvre les besoins vitaux des membres survivants de sa famille (rente de veuve, rente de veuf, rente d’orphelin).
Prestations de l’assurance invalidité AI
L’AI assure les moyens de subsistance de vos collaborateurs en cas d’incapacité de travail pour cause d’invalidité.
Prestations du régime des allocations pour perte de gain APG et de l’allocation de maternité AMat
L’APG et l’AMat assurent une partie de la perte de salaire en cas d’absence pour cause de service militaire obligatoire ou de maternité.
Prestations de l’assurance chômage AC
En cas de chômage, de pertes de travail imputables aux conditions météorologiques, de réduction de l’horaire de travail et d’insolvabilité de l’employeur, l’AC assure une partie du salaire des collaborateurs. Elle prend en outre en charge les frais des mesures de réinsertion.
Primes pour AVS, AI et APG / AMat
Vous, en tant qu’employeur, et vos collaborateurs à temps plein ou à temps partiel payez chacun la moitié des cotisations mensuelles.
Taux de cotisation AVS (total employé + employeur):
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AVS |
8.7% |
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AI |
1.4% |
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APG |
0.5% |
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Total |
10.6% |
Prévoyance professionnelle LPP (assurances pour la restauration)
La prévoyance professionnelle LPP (caisse de pension) constitue le 2e pilier du système de prévoyance suisse à 3 piliers.
Prestations LPP
Les prestations de la prévoyance LPP complètent les prestations AVS/AI pour maintenir le niveau de vie habituel une fois l’âge de la retraite atteint ou en cas d’invalidité. En cas de décès, la prévoyance professionnelle offre une protection financière pour les survivants. C’est pourquoi les prestations de la caisse de pension (institution de prévoyance) constituent un critère important dans le choix de l’employeur pour de nombreux collaborateurs.
Pour qui la LPP est-elle obligatoire?
La loi fédérale stipule que vous devez inclure vos collaborateurs gagnant un salaire annuel de plus de CHF 21 510 dans une institution de prévoyance.
Pour qui la LPP n’est-elle pas obligatoire?
- Les employés gagnant un salaire annuel de moins de CHF 21 510 (ou CHF 1792.50 / mois)
- Les indépendants
- Les employés embauchés en contrat à durée déterminée (durée jusqu’à 3 mois maximum)
- Les mineurs ou rentiers
- Les employés qui exercent une activité lucrative à titre principal chez un autre employeur
- Les employés ayant un degré d’invalidité de 70% minimum
(État 2021)
Qui paie la prime LPP?
La prime doit être prise en charge à parts égales par l’employé et l’employeur. Certains établissements dans l’hôtellerie-restauration prennent en charge une part plus élevée pour accroître leur attrait en tant qu’employeurs.
Caisse de pension sur mesure pour l’hôtellerie-restauration
Avec la solution LPP de GastroSocial, la fédération GastroSuisse offre une caisse de pension sur mesure pour l’hôtellerie-restauration. Elle est spécifiquement adaptée aux besoins des hôtels et des restaurants. Vous pouvez en outre décompter simultanément l’AVS et la caisse d’allocations familiales par l’intermédiaire d’un seul prestataire, GastroSocial.
Assurance-accidents LAA (assurances pour la restauration)
En Suisse, les employeurs de la restauration et de l’hôtellerie sont tenus d’assurer leurs collaborateurs contre les accidents professionnels. L’assurance est valable tant pour les accidents professionnels que non professionnels à partir d’un temps de travail de 8 heures par semaine. C’est l’une des assurances les plus importantes de la restauration.
Prestations LAA
L’assurance-accidents obligatoire prend en charge tant les frais d’hôpital et de traitement que la perte de salaire à partir du 3e jour ouvré (obligation de continuer à verser le salaire). Pour les collaborateurs qui travaillent plus de 8 heures par semaine, la couverture d’assurance obligatoire est valable non seulement pour le lieu de travail et le trajet entre le domicile et le lieu de travail mais aussi pour les loisirs. Les employés travaillant moins de 8 heures par semaine ne sont assurés que sur le lieu de travail et le trajet entre le domicile et le lieu de travail. La LAA verse une rente à la personne concernée en cas d’invalidité et une rente aux survivants en cas de décès.
Primes LAA pour les accidents professionnels (AP) et non professionnels (ANP)
La prime LAA est divisée en deux catégories, d’une part l’assurance-accidents professionnels (AP) et d’autre part l’assurance-accidents non professionnels (ANP). Les primes de l’AP doivent être entièrement prises en charge par l’employeur et ne peuvent pas être déduites du salaire des employés. La prime pour les ANP peut quant à elle être transmise aux collaborateurs à 100%.
Assurance indemnité journalière en cas de maladie IJM (assurances pour la restauration)
La convention collective de travail pour l’hôtellerie-restauration (CCNT) oblige les établissements qui lui sont affiliés à continuer à payer les salaires pendant une durée minimum en cas d’absences de collaborateurs pour cause de maladie ou en cas de maternité. Une assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM) est obligatoire pour les établissements et les collaborateurs assujettis à la CCNT. Elle fait partie des assurances standard dans la restauration.
L’assurance IJM protège tant l’établissement que les collaborateurs des conséquences financières en cas d’absences pour cause de maladie ou de maternité.
Prestations IJM
L’assurance indemnité journalière en cas de maladie conclue couvre 80% du salaire brut pendant 720 jours consécutifs sur 900, moins le délai d’attente convenu, en cas d’absence pour cause de maladie d’un collaborateur. Elle empêche que le restaurant ou l’hôtel ne rencontre des difficultés financières parce qu’il doit continuer à payer le salaire d’un ou plusieurs collaborateurs pendant de nombreux mois malgré leur absence.
Qui paie les primes de l’assurance indemnité journalière en cas de maladie IJM?
Les employeurs sont tenus de prendre en charge 50% des primes pour l’assurance IJM. Ils paient chaque fois la totalité de la prime à l’assurance indemnité journalière en cas de maladie et peuvent en déduire la moitié du salaire des employés.
Primes plus basses grâce aux conditions avantageuses accordées à la fédération
La fédération de l’hôtellerie et de la restauration GastroSuisse conclut grâce à son pouvoir d’achat collectif des contrats-types avantageux chez le partenaire d’assurance retenu. Si vous êtes membre de GastroSuisse, vous jouissez de primes intéressantes pour votre assurance indemnité journalière en cas de maladie d’entreprise. La couverture des risques de l’assurance respective répond en outre aux critères de la CCNT.
Assurances véhicules à moteur (assurances pour la restauration)
Si votre restaurant exploite un service de livraison de repas ou si votre hôtel dispose d’un service de limousine pour aller chercher les clients à la gare, alors vous disposez peut-être de plusieurs voitures ou scooters. Dans ce cas, votre établissement de l’hôtellerie-restauration est tenu de conclure une assurance responsabilité civile pour voitures ou motos. De cette manière, les conséquences financières de préjudices causés à des parties tierces par la conduite de ces véhicules sont couvertes. Des assurances casco partielle ou complète peuvent être conclues en sus.
L’éventail de prestations d’assurance et le montant des primes varient beaucoup d’un prestataire à l’autre – une comparaison du marché en vaut dans tous les cas la peine. Choisir une quote-part élevée permet de réaliser des économies de primes.
Choix des assurances obligatoires optimales pour les établissements de la restauration et de l’hôtellerie
Le choix de la meilleure solution possible de prévoyance, d’assurance indemnité journalière en cas de maladie et d’assurance-accidents est une décision qui entraîne des répercussions à long terme sur les collaborateurs mais aussi sur votre attrait en tant qu’employeur dans l’hôtellerie-restauration. Il est possible de trouver en fin de compte la combinaison d’assurances adéquate en menant un dialogue intense avec les différents prestataires de solutions de caisse de pension.
La comparaison des différentes solutions d’assurance peut cependant être complexe et chronophage. Si vous souhaitez gagner du temps, vous pouvez vous appuyer directement sur l’analyse déjà élaborée par la fédération de la restauration et de l’hôtellerie GastroSuisse. De nombreux établissements de l’hôtellerie-restauration s’orientent sur les recommandations de GastroSuisse et s’informent sur la plateforme d’assurance www.gastroassurances.ch des solutions spécifiques au secteur quant à la LPP, à la LAA et à l’IJM pour les restaurants et les hôtels. La plateforme connaît grâce à de longues années d’expérience les besoins et risques des différents établissements de l’hôtellerie-restauration tout en tenant compte de la convention collective de travail CCNT.
Assurances recommandées pour la restauration
Assurance de choses / assurance inventaire d’entreprise (assurances pour la restauration)
Les hôtels, restaurants, cafés, bars, pensions ou auberges disposent habituellement de ressources matérielles importantes. Le mobilier, la vaisselle, les draps, les articles de décoration, etc., atteignent vite des sommes considérables. Mais les robots culinaires, machines à café et autres appareils et outils nécessaires à l’exploitation coûtent eux aussi souvent plusieurs centaines de milliers de francs. Une assurance de choses (assurance inventaire) permet de protéger tout l’inventaire contre des événements imprévisibles. Vous évitez ainsi la mise en péril de l’existence de votre établissement par des sinistres malencontreux ou des mésaventures.
Quand on choisit la GastroAssurance, il faut veiller à ce que la couverture soit étendue et à ce que qu’elle couvre aussi vraiment les dégâts typiques de l’hôtellerie-restauration en cas de coup dur. Les assurances de choses spécifiques au secteur protègent tout l’inventaire de votre établissement contre tous les risques – ce qui n’est pas explicitement exclu doit être assuré. Les membres de GastroSuisse trouvent ainsi dans l’assurance de choses pour l’hôtellerie-restauration une assurance sur mesure spécifiquement adaptée à leurs besoins.
Assurance responsabilité civile d’entreprise
Il est fortement conseillé de conclure une assurance responsabilité civile d’entreprise pour la restauration. Elle protège votre établissement contre les prétentions en responsabilité civile de tiers. Les préjudices causés aux clients pendant leur visite dans votre restaurant sont donc assurés. En font par exemple partie les préjudices causés par des intoxications alimentaires (hôpital, perte de salaire), les dégâts matériels, la responsabilité quant aux objets laissés au vestiaire, les dégâts causés à des véhicules confiés par des clients (valet parking), les dégâts causés involontairement à des vélos loués, etc.
Il est aussi possible d’assurer avec cette assurance des dommages du local ou bâtiment loué pour votre hôtel, restaurant ou bar et le propriétaire stipule dans de nombreux cas la conclusion d’une assurance responsabilité civile d’entreprise. Vous êtes ainsi assuré contre des prétentions en responsabilité civile coûteuses comme celles découlant par exemple de dégâts causés par un incendie ou une inondation.
Même si vous comptez sur le fait qu’un incident impliquant la responsabilité civile ne survient que rarement, un seul sinistre peut mettre en péril l’existence de votre établissement. Comme de tels incidents ne surviennent heureusement pas souvent, les primes sont comparablement très basses. Les membres de GastroSuisse peuvent profiter d’une assurance responsabilité civile d’entreprise pour l’hôtellerie et la restauration exclusive et spécifiquement adaptée au secteur.
Assurance pertes d’exploitation (assurances pour la restauration)
Une assurance pertes d’exploitation protège votre restaurant ou hôtel de dommages pécuniaires s’il n’y a pas de rentrées d’argent en raison de circonstances extraordinaires. Dans l’hôtellerie-restauration, les charges fixes sont en règle générale élevées. La location et les salaires représentent souvent à eux seuls 50% du chiffre d’affaires. Si votre hôtel, restaurant ou café doit fermer pendant plusieurs jours ou semaines en raison de dégâts causés par une inondation, les frais continuent à courir mais il n’y a pas de clients ni de chiffre d’affaires. C’est exactement dans ces situations qu’intervient l’assurance pertes d’exploitation.
Les solutions de GastroAssurance pour la restauration doivent couvrir toute une série d’événements dommageables:
Que doit couvrir une assurance pertes d’exploitation pour l’hôtellerie-restauration?
- Interruption d’exploitation en raison d’un incendie, d’une inondation ou de catastrophes naturelles
- Encombrement des accès (p.ex. chute de pierres sur la route d’accès au restaurant de montagne)
- Frais en cas d’infestation de punaises de lit dans des hôtels, pensions ou auberges
- Frais supplémentaires pendant la durée de l’interruption
- Pertes d’exploitation et coûts en cas de transmission de maladies contagieuses
- Interruption d’exploitation en raison d’un tremblement de terre
- Frais d’établissement de la preuve du dommage et frais d’expert
- Coûts pour la procédure d’expertise
- Coûts engendrés
En tant que membre de GastroSuisse, vous avez la possibilité de conclure une assurance pertes d’exploitation pour l’hôtellerie ou la restauration spécifique au secteur.
Assurance de protection juridique (assurances pour la restauration)
Des litiges avec des clients, employés ou fournisseurs se produisent on l’espère rarement, mais il peut arriver qu’ils se retrouvent vite devant un juge – que vous ayez raison ou pas. Les frais d’un conseil juridique ou d’un avocat peuvent se monter à plusieurs dizaines de milliers de francs. Avec une GastroAssurance de protection juridique d’entreprise, vous pouvez vous prémunir contre les conséquences financières de cas juridiques.
Quels coûts couvre en règle générale une assurance de protection juridique d’entreprise?
- Frais d’avocat
- Conseils, questions juridiques (p.ex. au téléphone)
- Expertises
- Émoluments d’écritures
- Frais judiciaires et autres frais de procédure
- Indemnité pour frais de procès de l’autre partie
- Frais d’établissement d’un rapport d’expertise pour un procès
- Frais d’encaissement (p.ex. frais de poursuite)
- Assurance responsabilité civile des organes (assurances pour la restauration)
Si votre hôtel ou restaurant a la forme juridique d’une société anonyme (SA), une assurance responsabilité civile des organes peut être judicieuse pour le conseil d’administration. Aujourd’hui, des prétentions en responsabilité civile sont exercées contre les organes directeurs plus souvent qu’auparavant. Il peut arriver qu’un conseiller d’administration commette par inadvertance une erreur qui peut ensuite être interprétée comme une entorse aux obligations. Il suffit que les responsabilités ne soient pas définies suffisamment clairement ou que le contrôle de la direction soit insuffisant pour qu’un conseiller d’administration soit responsable de la mauvaise gestion de l’entreprise avec sa fortune privée.