Indemnité journalière en cas de maladie pour un restaurant: Comment un restaurant doit être assuré

Indemnité journalière en cas de maladie pour un restaurant: Si des collaborateurs d’un restaurant sont absents pour cause de maladie, de maternité ou d’accident, ils ont droit à la continuation de versement d’une partie de leur salaire (continuation de versement du salaire). L’assurance-accidents obligatoire couvre l’empêchement de travail en raison d’un accident. Le régime des allocations pour perte de gain (APG) compense la perte de salaire pendant la première partie de la maternité avec l’allocation de maternité (AMat). En cas d’absences pour cause de maladie, l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (assurance IJM) prend en charge la majorité de la continuation de versement du salaire. Les établissements de restauration sont tenus en tant que tels selon la convention collective de travail nationale pour l’hôtellerie-restauration CCNT de conclure l’indemnité journalière en cas de maladie pour leurs employés.

Pourquoi une assurance indemnité journalière (indemnité journalière en cas de maladie pour un restaurant)?

En raison de la durée fixée dans la CCNT de l’obligation de continuer à verser le salaire pour les établissements de restauration, les absences prolongées de collaborateurs pour cause de maladie représentent un risque financier à ne pas sous-estimer pour l’employeur. Il se peut qu’un restaurant doive payer le salaire d’un collaborateur bien que ce dernier soit absent en raison d’une maladie et ne puisse pas fournir de prestation.

Il y a en plus des conséquences pécuniaires des lacunes dans le déroulement des opérations. En particulier en cas d’absences prolongées, les établissements de restauration se trouvent souvent confrontés au défi de devoir compenser l’absence par un remplacement correspondant.

Avec une assurance indemnité journalière en cas de maladie, l’établissement de l’hôtellerie ou de la restauration et les collaborateurs sont protégés des conséquences financières imprévisibles en cas d’absences pour cause de maladie ou de maternité. Un établissement de restauration peut ainsi limiter son risque et financer au besoin un remplacement temporaire pour garantir aux clients la qualité de service habituelle.

L’assurance indemnité journalière en cas de maladie a pour les employés l’avantage qu’ils ne doivent pas se préoccuper aussi de leur situation financière en plus de leur maladie – en particulier en cas de maladies prolongées.

À quoi faut-il faire attention pour l’assurance indemnité journalière en cas de maladie dans la restauration?

  1. L’assurance indemnité journalière en cas de maladie est obligatoire dans la restauration selon la CCNT.
  2. L’assurance indemnité journalière en cas de maladie conclue doit couvrir 80% du salaire brut pendant 720 jours consécutifs sur 900.
  3. L’assurance indemnité journalière en cas de maladie doit couvrir 80% du salaire brut pendant 180 jours pour les rentiers AVS actifs.
  4. Le délai d’attente jusqu’à ce que l’assurance prenne en charge la continuation de versement du salaire doit comporter au maximum 60 jours dans la restauration.
  5. L’employeur est tenu de payer 88% du salaire brut pendant le délai d’attente.
  6. Les employés et l’employeur prennent en charge les primes d’assurance à parts égales.

Indemnité journalière en cas de maladie pour un restaurant: Comment vous pouvez économiser des primes

Avec une bonne préparation, il est possible d’optimiser le montant des primes pour l’assurance indemnité journalière en cas de maladie. Plus de collaborateurs travaillent pour votre restaurant, plus les économies de prime sont importantes. En fonction de la tolérance au risque ou du besoin de sécurité de votre établissement, vous influencez le montant des primes en optant délibérément pour un délai d’attente plus ou moins long (période de différé). Être membre de la fédération permet en outre de conclure l’assurance à des conditions spéciales.

Primes plus basses grâce à un délai d’attente plus long

En tant qu’employeur, vous pouvez déterminer le délai d’attente pour une assurance indemnité journalière en cas de maladie. Il est comparable à une quote-part. La durée du délai d’attente vous permet de contrôler pendant combien de temps vous voulez payer vous-même le salaire d’un collaborateur en cas de maladie et à partir de quand vous voulez utiliser l’assurance. Avec un délai d’attente plus long, vous réduisez la prime que vous devez payer à l’assurance. Il faut tenir compte à cet égard du fait que, selon la CCNT, le délai d’attente peut comporter au maximum 60 jours par année de travail ou année civile et par collaborateur. Un délai d’attente plus court (à partir de 3 jours) vous permet de réduire le risque opérationnel, mais la prime de l’assurance indemnité journalière en cas de maladie augmente simultanément.

Exemple de sinistres 

Un collaborateur du restaurant est absent pendant 5 mois pour cause de maladie. Il gagne selon son contrat de travail CHF 5000 par mois. Après déduction du délai d’attente convenu de 30 jours, l’assurance paie pendant quatre mois à l‘établissement une indemnité journalière en cas de maladie de 80% par jour de maladie et donc en tout environ CHF 16 000. Pendant la durée du délai d’attente, vous devez, en tant qu’employeur, payer 88% du salaire brut par jour de maladie, ce qui équivaut à un montant de CHF 4400 (88% de CHF 5000).

Primes plus basses grâce aux conditions avantageuses accordées à la fédération (GastroMaladie)

La fédération de l’hôtellerie et de la restauration GastroSuisse conclut grâce à son pouvoir d’achat collectif des contrats-types avantageux chez le partenaire d’assurance retenu. Si vous êtes membre de GastroSuisse, vous jouissez de primes intéressantes pour votre assurance indemnité journalière en cas de maladie d’entreprise. La couverture des risques de l’assurance respective répond en outre aux critères de la CCNT.

Délai d’attente unique pour l’indemnité journalière en cas de maladie pour un restaurant

Quelques assurances indemnité journalière en cas de maladie offrent un délai d’attente cumulatif (période de différé). Le délai d’attente convenu jusqu’à l’obligation de paiement de la prestation d’assurance s’applique seulement une fois par année civile ou année de service de l’employé respectif. Cela signifie que le délai d’attente ne recommence pas à courir à chaque nouvelle maladie individuelle du collaborateur concerné. Même en cas de maladie ininterrompue qui se poursuit l’année suivante, le délai d’attente ne se produit qu’une seule fois.

Votre établissement de restauration doit se charger du financement du salaire du collaborateur pendant tout le délai d’attente au maximum une fois par an – pendant le reste du temps, l’assurance indemnité journalière en cas de maladie prend en charge la continuation de versement du salaire en cas de maladie. Votre risque est donc minimisé et vous pouvez planifier de manière plus fiable vos coûts maximaux.

Assurance indemnité journalière en cas de maladie pour le propriétaire de l’établissement de restauration

Habituellement, vous disposez en tant que propriétaire de l’établissement ou de collaborateur associé d’une SA ou d’une Sàrl de la même protection d’assurance indemnité journalière en cas de maladie que vos collaborateurs. Si vous possédez une part de plus de 50% de l’établissement, un petit nombre d’assurances IJM offrent la possibilité de convenir pour vous-même d’une somme salariale fixe au lieu du dernier salaire AVS.

Devoirs d’un établissement de restauration en matière d’indemnité journalière en cas de maladie selon la CCNT

Continuation de versement de 88% du salaire brut

Au cas où un collaborateur est absent pour cause de maladie, il a droit à 80% de son salaire brut selon la CCNT. Comme les cotisations de l’employé pour les assurances sociales (AVS, AI, AC) doivent être déduites du salaire pendant le délai d’attente, vous êtes tenu en tant qu’employeur de payer 88% du salaire brut. Vous devez le faire jusqu’à ce que le délai d’attente convenu avec l’assurance IJM soit écoulé. L’assurance prend ensuite en charge le paiement des indemnités journalières en cas de maladie. Parce que ces dernières sont exemptes des primes des assurances sociales, l’assurance verse au collaborateur concerné 80% du salaire brut.

Devoir de paiement en cas de résiliation du rapport de travail

L’obligation de continuer à verser le salaire de 88% de l’employeur existe aussi si le rapport de travail est résilié avant la fin de la maladie. L’indemnité journalière en cas de maladie pour un restaurant est malgré tout versée.

Obligation d’avancer en cas de prestations d’assurance

Si l’assurance prend en charge la continuation de versement du salaire après l’écoulement du délai d’attente, l’employeur doit transmettre les indemnités journalières qu’il reçoit ensuite de l’assurance au collaborateur. Les prestations d’assurance doivent être avancées par l’employeur au plus tard à la fin du mois.

Prise en charge des primes d’assurance

Les employeurs sont tenus de prendre en charge 50% des primes pour l’assurance IJM. Ils paient chaque fois la totalité de la prime à l’assurance indemnité journalière en cas de maladie et peuvent en déduire la moitié du salaire des employés.

Obligation d’information relative à l’assurance en cas de départ de collaborateurs

Si des collaborateurs quittent l’entreprise, l’employeur est tenu de leur communiquer à qui ils peuvent s’adresser pour la poursuite de l’assurance IJM. Il en va de même pour les employés saisonniers à la fin de la saison d’exploitation, comme dans un restaurant de montagne d’une station de sports d’hiver.

Obligation d’annonce à la caisse de pension

En cas de maladie, l’employé concerné et l’employeur doivent continuer à verser les cotisations à la caisse de pension pendant 90 jours. Si la maladie dure plus longtemps, l’institution de prévoyance prend ensuite en charge les primes. L’employeur est tenu d’informer la caisse de pension suffisamment tôt de la prolongation de l’incapacité de travail.

Ce à quoi il faut veiller quand on choisit l’assurance indemnité journalière en cas de maladie pour un restaurant

Il n’est pas facile de se retrouver dans la multitude d’assurances offertes pour l’indemnité journalière en cas de maladie. Il s’agit de sélectionner le prestataire qui se rapproche le plus des besoins et exigences propres et répond simultanément aux critères de la CCNT. Pour simplifier l’administration, il est en outre conseillé de choisir le même assureur pour l’assurance-accidents (LAA) et l’assurance indemnité journalière en cas de maladie.

Les critères suivants expliquent les points essentiels à prendre en compte dans le choix du prestataire d’assurance IJM adéquat pour les restaurants:

Renonciation au droit de résiliation en cas de maladie (indemnité journalière en cas de maladie pour un restaurant)

Les assureurs ont le droit de résilier un contrat IJM en cas de sinistre. Cela peut être lié à des risques désagréables pour un établissement de restauration. Veillez par conséquent à ce que l’assurance IJM exclue explicitement ce droit de résiliation.

Pas de limite d’âge pour le personnel

Avez-vous dans votre entreprise des employés qui ont déjà 70 ans ou est-il possible que vous employiez à l’avenir des collaborateurs âgés? Différentes assurances indemnité journalière en cas de maladie ont une limite d’âge. Vérifiez que la couverture d’assurance existe également pour les collaborateurs de plus de 70 ans – éventuellement avec une durée de prestation réduite.

Renonciation à l’examen de santé des collaborateurs

De nombreux prestataires exigent lors de la conclusion du contrat que les collaborateurs se soumettent à un examen de santé avant de les admettre au sein de l’assurance. Si vous choisissez une assurance indemnité journalière en cas de maladie qui renonce à cet examen de santé, les collaborateurs ne doivent pas divulguer leur histoire de santé individuelle ni leurs données personnelles. De cette manière, la conclusion de l’assurance se communique et se réalise sans friction et efficacement à l’interne.

Échéance des primes à terme échu

La planification des liquidités financières est l’un des composants clés de la réussite des restaurants. Comparez chez les différents prestataires le moment auquel les primes sont exigibles. Certains exigent un acompte trimestriel ou annuel. D’autres comme la solution proposée par GastroSuisse et www.gastroassurances.ch offrent une possibilité de paiement mensuelle qui peut se faire à terme échu, ce qui ménage les liquidités.

Durée minimisée pour la rechute

Si un collaborateur souffre une rechute dans une maladie antérieure, cette dernière est considérée par l’assurance indemnité journalière comme une nouvelle maladie après une période définie. Une nouvelle durée de paiement de l’indemnité journalière commence par conséquent et le salaire du collaborateur est donc couvert plus longtemps dans l’ensemble. Comparez la longueur que doit avoir la période entre la reprise de l’activité à la fin de la maladie et la rechute pour qu’une nouvelle durée de paiement des indemnités journalières commence à courir.

Moins il y a de jours entre les deux, mieux c’est pour vos employés et pour votre image d’employé progressiste. Pour que le paiement de l’indemnité journalière recommence, les assurances exigent habituellement que le collaborateur ait été complètement capable de travailler pendant 180 ou 365 jours avant la rechute.

Délai d’attente cumulatif pour l’indemnité journalière en cas de maladie pour un restaurant

Vérifiez que le délai d’attente de l’assureur IJM est cumulatif. Cela signifie que, si le même collaborateur est malade plusieurs fois la même année, le délai d’attente ne doit pas recommencer chaque fois mais est additionné (cumulé). Actuellement, l’assurance Swica est la seule à offrir en standard un délai d’attente cumulatif pour les établissements de restauration.

Prestations pour les employés étrangers à l’étranger

Avez-vous embauché des étrangers sans autorisation de séjour ou autorisation de séjour à l’année (p.ex. avec permis de séjour de courte durée) dans votre restaurant? Renseignez-vous pour voir si le prestataire les assure aussi s’ils tombent malades chez eux à leur domicile.

Gestion de la prévention pour la promotion de la santé

L’assureur met-il à disposition une gestion de la santé en entreprise pour la prévention ciblée? Un programme de prévention garantit une meilleure santé, plus de sécurité et de bien-être aux différents postes de travail de votre restaurant.

Encouragement de la réinsertion

Les assureurs indemnité journalière en cas de maladie qui offrent sur demande un accès à un centre d’encadrement compétent encouragent déjà pendant l’absence pour cause de maladie la réinsertion plus rapide du collaborateur dans la vie professionnelle. Des Care Managers accompagnent et soutiennent à cet égard la personne incapable de travailler et assurent la coordination avec tous les partenaires impliqués pour permettre un retour rapide au lieu de travail.

Conformité à la CCNT

Vérifiez en tant qu’employeur que l’indemnité journalière en cas de maladie pour un restaurant répond aux critères de la CCNT. En particulier l’obligation qu’a l’employeur de choisir une assurance indemnité journalière en cas de maladie qui assure tous les collaborateurs nonobstant leur état de santé. Pour tous ceux qui veulent assurer un salaire annuel fixe (p.ex. actionnaires majoritaires qui se versent un salaire peu important mais veulent assurer une somme salariale supérieure), l’assurance selon la CCNT peut exclure des maladies si ces dernières existent déjà au moment de l’admission. Ces réserves doivent être écrites et se rapporter aux collaborateurs respectifs et se basent sur une déclaration de santé.

Montant des primes d’indemnité journalière en cas de maladie pour un restaurant

Les primes des différentes assurances peuvent être très différentes. En fonction de la somme salariale assurée, il y a un potentiel d’économies élevé – selon l’assurance, les primes peuvent être jusqu’à 2.5 x plus élevées que la solution d’assurance la plus avantageuse. C’est pourquoi cela vaut vraiment la peine de comparer les primes des différentes assurances indemnité journalière en cas de maladie.

Admission de tous les collaborateurs dans l’indemnité journalière en cas de maladie pour un restaurant

Veillez à ce que l’assurance IJM assure tous les collaborateurs indépendamment de leur charge de travail. Différentes assurances indemnité journalière en cas de maladie pour un restaurant n’admettent que les employés qui travaillent plus de 8 heures par semaine.

Montant assurable maximum suffisant du salaire (GastroMaladie)

Quel montant maximum du salaire est assuré? Assurez-vous que le salaire maximum assurable de l’assurance respective inclut aussi les salaires les plus élevés de vos collaborateurs. Vous pouvez alternativement aussi, en tant qu’employeur, prendre la décision consciente de supporter vous-même le risque de l’indemnité journalière en cas de maladie à partir d’un certain niveau de salaire de vos collaborateurs.

En tant qu’employeur dans un établissement de restauration, il est judicieux de sélectionner l’assurance indemnité journalière en cas de maladie optimale au moyen des critères cités. Il est possible de trouver en fin de compte l’IJM adéquate en dialoguant intensément avec les différents prestataires. Pour gagner du temps, vous pouvez cependant aussi vous appuyer sur l’analyse déjà élaborée par la fédération GastroSuisse. Cette dernière s’est déjà penchée en long et en large sur les différents assureurs d’indemnité journalière en cas de maladie pour les restaurants et a analysé leurs prestations au bénéfice de ses membres.

C’est sur cette base que GastroSuisse propose avec la solution IJM «GastroMaladie» une Assurance indemnité journalière en cas de maladie pour les restaurants sur mesure. «GastroMaladie» est spécifiquement axée sur la CCNT et adaptée aux besoins de continuation de versement du salaire des établissements de restauration. La plateforme gastroassurances.ch permet en outre de calculer aisément les primes en ligne ainsi que de conclure l’assurance simplement et efficacement en ligne.